CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) ainsi que la Politique de Protection des donnĂ©es personnelles et les Conditions d’Utilisations rĂ©gissent l’offre et la vente de produits portant la marque KB CrĂ©ole CLAMY BOCCARD et 

KBMYFREEBAG sont gérés par la Société: CLAMY BOCCARD CREATIONS SARL, dont le siÚge est au 60, Rue des Lattes 1217 Meyrin GenÚve / Suisse, inscrite au Registre de Commerce Suisse sous le Numero de TVA: CHE-216.505.330

L’organe de publication de la SociĂ©tĂ© CLAMY BOCCARD CREATIONS SARL est la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC).

  1. GARANTIE: 2 ans

1.1 CLAMY BOCCARD CREATIONS SARL, garantie aux consommateurs que les produits vendus sur ce site internet sont conformes aux spécifications et exempts de défauts matériels et de défauts de fabrication.

1.2 Les produits retournĂ©s doivent nous ĂȘtre renvoyĂ©s non utilisĂ©s dans leur Ă©tat et emballage d’origine. Vous trouverez les conditions de garantie dans les textes informatifs sur les produits.

Une fois le cas enregistré notre service prendra contact avec vous par e-mail.

1.3 photographier le produit dĂ©fectueux de maniĂšre Ă  ce que nous puissions identifier correctement l’objet de la rĂ©clamation,

1.4 Communiquer le problĂšme Ă  notre service clients sous 2 jours ouvrables par le biais du formulaire de contact.

L’article doit nous ĂȘtre retournĂ© dans les 15 jours au plus tard aprĂ©s rĂ©ception.

Toute rĂ©clamation effectuĂ©es hors de ce dĂ©lai sera refusĂ©e. Si les conditions sont respectĂ©es, nous rembourserons la totalitĂ© de la valeur de l’article.

1.5 Les frais de port de retour sont a la charge du client.

1.6 Cette garantie s’applique en cas de problĂšmes de qualitĂ©. Elle ne couvre pas les dommages causĂ©s par un tiers ou liĂ©s Ă  une utilisation inappropriĂ©e du produit.

Nous vous recommandons de vĂ©rifier l’état de votre bagage dĂšs votre arrivĂ©e. Si vous constatez des dommages, adressez-vous immĂ©diatement Ă  votre agence de voyage oĂč Ă  votre compagnie aĂ©rienne sur votre lieu de destination.

En cas de réclamation, faites-nous parvenir votre bon de garantie; sans celui-ci vous ne pourrez faire jouer la garantie.

2. PROTECTION DES DONNEES

2.1 Lors de la saisie du traitement et de l’utilisation de donnĂ©es, CLAMY BOCCARD CrĂ©ations s’engage a prĂ©server la sphĂšre privĂ©e et a respecter les dispositions de la Loi Suisse sur la protection des donnĂ©es des normes juridiques en vigueurs. Vos donnĂ©es sont rĂ©coltĂ©es Lors de l’exĂ©cution des commandes et sont utilisĂ©es exclusivement dans le cadre de prestations de service (exĂ©cution des commandes). Les prestations de services « logistique » sont tenues de traiter les informations de maniĂšre confidentielle et de les utiliser exclusivement dans le but pour lequel elles ont Ă©tĂ© fournies. Le demandeur donne son accord a l’utilisation de ses donnĂ©es sous cette forme-lĂ .

3.CONDITIONS DE COMMANDE

3.1 Nos produits sont accessibles à la vente à toute heure du jour et de la nuit sur notre site internet : https://www.kbmyfreebag.com. En un clic  vous pouvez passer commande rapidement et facilement.Il vous suffit de cliquer sur le bouton «SHOP» et de payer de maniÚre totalement sécurisée.

Le panier vous permet de sĂ©lectionner virtuellement vos articles; vous pouvez le consulter, le modifier oĂč le complĂ©ter a votre guise lors de votre visite sur notre site.  Le contenu du panier vous sera attribuĂ©, aprĂšs que vous ayez validĂ© celui-ci, ainsi que l’adresse de livraison et ce, sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© de oĂč des articles. La confirmation et l’acceptation de la commande vous seront communiquĂ©s par e-mail dĂ©s Lors que le paiement sera effectuĂ© dans sa totalitĂ©.

3.2 Au cas oĂč vous ne recevriez pas votre confirmation de commande, veuillez nous contacter par l’adresse e-mail indiquĂ© sur le site.

Clamy Boccard CrĂ©ations Sarl, se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande ‘un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande anterieure.

3.3 En confirmant une commande, vous dĂ©clarez approuver les Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes de Clamy Boccard Creations Sarl. Une formulaire d’inscription vous est proposĂ©e avant de passer votre commande. En cliquant sur le bouton CONFIRMER, vous envoyez une commande ferme concernant les articles contenus dans le panier. La confirmation de rĂ©ception de la commande suit immĂ©diatement l’envoie de l’achat.

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations se rĂ©serve le droit de proposer des offres spĂ©ciales, faisant apparaĂźtre des promotions (notamment sur les Prix) pendant une durĂ©e et/ou pour une quantitĂ© limitĂ©e d’articles.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

4.1 La sociĂ©tĂ© de logistique mandatĂ©e par Clamy Boccard CrĂ©ations Sarl dispatche et livre directement votre commande Ă  l’adresse indiquĂ©e. Lorsque les produits sont disponibles en stock, ils sont livrĂ©s en l’espace de 2 jours en Suisse. Nos livraisons sont express et expĂ©diĂ©s aprĂšs rĂ©ception de votre commande. Nous nous efforçons de respecter les dĂ©lais mais il peut arriver que les dĂ©lais de livraison peuvent varier selon la destination et notamment en raison des alĂ©as de transport et de production. 

4.2 Les frais d’expĂ©dition “offertes” comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais d’expĂ©dition n’inclut pas les frais de dĂ©douanement ni d’Ă©ventuelles taxes au moment de la livraison. Par ailleurs, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distincts et vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Nous nous efforçons de limiter au maximum le dĂ©lai de livraison. En cas de retard de livraison vous serez informĂ©s par mail le plus rapidement possible.

Au moment de la livraison le client s’engage Ă  vĂ©rifier l’intĂ©gritĂ© de son colis avant de signer le bon de livraison du transport. 

En cas d’anomalie constatĂ©e par le client lors de la livraison de sa commande par le transporteur, celui-ci devra impĂ©rativement refuser la livraison. Inscrire prĂ©cisĂ©ment la nature de ses rĂ©serves sur le bon de livraison qu’il remettra ensuite au transporteur. Ces rĂ©serves devront ĂȘtre manuscrites, datĂ©es, dĂ©taillĂ©es et signĂ©es sur le bon de livraison. La mention “article endommagĂ©” n’est par exemple pas suffisamment explicite. Le client devra renseigner la signature du dommage. 

Si le contenu de votre colis ne correspond pas Ă  la commande, si les produits qu’il contient ne correspondent pas aux attentes du client, ou si le les produits sont endommagĂ©s, le client doit nous faire part de ces rĂ©serves ou de sa volontĂ© de retourner le colis dans les 15 jours suivant la rĂ©ception du colis. Toutes les marchandises retournĂ©es devront ĂȘtre envoyĂ©es Ă  l’adresse suivante: 

CLAMY BOCCARD Créations Sarl

60, Rue des Lattes “villa”

1217 MEYRIN 

GENÈVE – SUISSE

4.3 ANNULATION COMMANDE

Vous avez la possibilitĂ© d’annuler toute commande, gratuitement et sans indication de motifs, Ă  condition qu’elle n’ait pas dĂ©jĂ  Ă©tĂ© expĂ©diĂ©. Pour se faire vous devez contacter par mail Ă  l’adresse : info@kbmyfreebag.com pour demander une annulation de commande. Si nous pouvons rĂ©pondre Ă  votre demande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation et vous serez intĂ©gralement remboursĂ©s.

4.4 DROIT DE RÉTRACTATION 

DĂšs lors que la marchandise est dans son emballage d’origine et vierge de toute utilisation, vous disposez d’un dĂ©lai de 15 jours calendaires, aprĂšs la rĂ©ception pour retourner votre commande Ă  vos frais. Tous retours contre remboursement sera refusĂ©. Une fois la marchandise rĂ©ceptionnĂ©e dans son emballage d’origine par CLAMY BOCCARD Creations, vous serez intĂ©gralement remboursĂ©, Ă  l’exception des frais d’envoi et de retour du colis. 

Les moyens du retour seront Ă  l’initiative, Ă  la convenance et aux frais du client. Nous procĂ©derons Ă  un contrĂŽle qualitĂ© de l’article Ă  sa rĂ©ception. Il doive porter aucune trace d’utilisation, ĂȘtre remis dans leur emballage d’origine et ĂȘtre accompagnĂ© de leurs accessoires et notices Ă©ventuels. Ce n’est qu’aprĂšs avoir vĂ©rifier que ces Conditions sont satisfaites que CLAMY BOCCARD CrĂ©ations procĂ©dera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournĂ©s, Ă  l’exception de tous frais d’envoi rĂ©glĂ©s par le client. Tout au long de la procĂ©dure, le client sera informĂ© par e-mail de la rĂ©ception de sa volontĂ© de rĂ©traction, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement. 

Tout retour ou rĂ©clamation adressĂ©e au-delĂ  d’un dĂ©lai de 15 jours suivant la date de rĂ©ception de votre colis ne sera pas acceptĂ© par CLAMY BOCCARD CrĂ©ations. Le client prendra Ă  sa charge les frais de retour des produits retournĂ©s, Ă  l’exception des 2 cas suivants:

  • Les produits reçus ne correspondent pas Ă  sa commande,
  • Les produits reçus sont dĂ©fectueux. 

Pour nous informer, le client devra envoyer un mail Ă  : info@kbmyfreebag.com il devra rappeler son numĂ©ro de commande, l’article concernĂ© et indiquer ses commentaires pour justifier les modifications. CLAMY BOCCARD CrĂ©ation confirmera alors son acceptation ou son refus motivĂ© par mail ou tĂ©lĂ©phone dans les meilleures dĂ©lais.

Hormis le cas de vices cachĂ©s, aucune rĂ©clamation et/ou rĂ©serve ultĂ©rieure ne sera admise par CLAMY BOCCARD CrĂ©ations aprĂšs rĂ©ception des articles par le client, si ce dernier ne s’est pas conformĂ© Ă  la procĂ©dure dĂ©crite ci-avant. 

4.5

Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables afin que l’information contenue sur ce site de vente soit exact Ă  sa date de publication, et Sauf cas de nĂ©gligences graves et de fraudes, CLAMY BOCCARD CREATIONS SARL ne sera en aucun cas responsable envers l’acheteur pour les pertes de profits ou tous dommages de quelque nature que ce -soit rĂ©sultant de ou liĂ©s Ă  ces CGV et/ou en relation avec des rĂ©clamations de tiers contre l’acheteur du produit.

5. PROPRIÉTÉ DU PRODUIT

5.1 La propriĂ©tĂ© d’un produit ne vous est effectivement transfĂ©rĂ©e qu’aprĂšs le paiement total du prix de vente. En approuvant les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes, vous acceptez les rĂ©serves de propriĂ©tĂ©s.

5.2 DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles proposĂ©s Ă  la vente sur le site feront l’objet d’une fiche article individuelle qui prĂ©senter Ă  minima les caractĂ©ristiques essentielles de l’article commercialisĂ©. 

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les caractĂ©ristiques des articles proposĂ©s Ă  la ventes: Prix, couleurs, taille, accessoires associĂ©s etc. CLAMY BOCCARD CrĂ©ations peut Ă©galement modifier Ă  tout moment la prĂ©sence d’un article dans son catalogue de produits disponibles Ă  l’achat. En tout Ă©tat de cause, seule la rĂ©ception de la confirmation de votre achat par les services de CLAMY BOCCARD CrĂ©ations vous garantit la disponibilitĂ© et la livraison de votre article dans les Conditions ci-aprĂšs dĂ©crites. 

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations se rĂ©serve le droit de proposer des offres spĂ©ciales, faisant apparaĂźtre des promotions (notamment sur les Prix) pendant une durĂ©e et/ou pour une quantitĂ© limitĂ©e d’articles.

Si un article s’avĂ©rait ĂȘtre indisponible aprĂšs passation de la commande, le client sera informĂ© par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone de la livraison d’une commande partielle, le client aura la possibilitĂ© de se dĂ©dire de l’ensemble de la commande restant Ă  livrer. 

Dans tous les cas, le client sera remboursé des montants débités lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

5.3 MODALITÉ DE COMMANDES 

Tous les articles proposĂ©s sur le site e-commerce kbmyfreebag.com peuvent ĂȘtre exclusivement commandĂ©s sur internet. Toute commande passĂ©es sous une autre forme que via le site internet ne sera pas honorĂ©, sauf accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de CLAMY BOCCARD CrĂ©ations. 

À cet effet, il convient Ă  l’utilisateur de prendre les dispositions nĂ©cessaires pour s’assurer que l’e-mail de confirmation de commandes envoyĂ© par CLAMY BOCCARD Creations n’est pas bloquĂ© par un dispositif de filtrage du courrier. CLAMY BOCCARD Creations ne peut ĂȘtre tenue pour responsable du fait que cet e-mail soit effacĂ© par un dispositif “anti-SPAM”.

6.PRIX

Tous les prix de vente sont affichés sur le site et indiqués en CH Francs Suisses. Vente destinée à la Suisse prix TTC « TVA 8% incluse ». Livraison exclusivement offerte pour tous les autres pays.

Ventes hors Suisse, la livraison est offerte et les taxes sont Ă  la charge du destinataire « PORT DÛ ». DĂ©tails des frais et charges sont stipulĂ©s sur le site e-shop. 

6.1 VARIATIONS DE PRIX

Pour des raisons de production, de logistique oĂč tout autre raison, le Prix d’un mĂȘme article peut ĂȘtre amenĂ© Ă  varier d’une opĂ©ration Ă  l’autre. Les Prix des articles apparaissant sur notre site internet sont successibles d’ĂȘtre modifiĂ©s Ă  n’importe quel moment. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier le Prix sans prĂ©avis. Sous rĂ©serve du paragraphe ci-dessous, les Prix apparaissant au moment de l’achat sont les Prix applicables Ă  cet achat. 

Veuillez noter que, bien que notre site internet soit Ă©laborĂ© avec soin, il est possible que des erreurs indĂ©pendamment de notre volontĂ©s apparaissent, et en ce qui concerne les Prix. Nous ne sommes en aucun cas liĂ©s par notre offre et nous nous rĂ©servons le droit d’annuler votre achat lorsque se produit une telle erreur.

7.MODALITÉ DE PAIEMENT

7.1 Avant la clĂŽture de la procĂ©dure de commande, vous avez la possibilitĂ© de choisir votre mode de paiement. Les commandes sont payables immĂ©diatement par tout moyen proposĂ© sut le site internet. Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnĂ©s au moment du paiement. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons ĂȘtre tenue responsable de la perte du paiement et de tout autre dommage pouvant rĂ©sulter de cet acte. 

Si le mode de paiement sĂ©lectionnĂ© par le client n’aboutit pas, et ce malgrĂ© les termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et en particulier en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de donnĂ©es bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coĂ»ts engagĂ©s par l’intervention d’un tiers pour rĂ©soudre le paiement. 

Le Prix Ă  payer est celui indiquĂ© sur le site au moment de la validation du panier, et correspondant au cumul du Prix des articles choisis et du montant des frais ainsi que des autres options qui pourraient ĂȘtre disponibles (services, garanties, etc.), et indiquĂ© d’une remise Ă©ventuelle (coupons, concours etc).

7.2 Afin de valider sa commande, le client se connecte à son compte client (ou se crée dans un premier temps un compte client indiquant son nom, son adresse et diverses 

Informations nĂ©cessaires Ă  l’envoi de sa commande). Il valide ensuite l’adresse de livraison, des frais Ă©ventuels et le Prix total. Enfin, il choisit son mode de paiement en ligne (numĂ©ro de sa carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, etc). Il valide sa commande en cliquant sur le bouton “valider ma commande”. 

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilitĂ© de l’article et donc de la rĂ©ception d’une confirmation envoyĂ©e par CLAMY BOCCARD CrĂ©ations Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e par le client lors de l’achat. 

Dans le cas d’un paiement dit “non-immĂ©diat”, la disponibilitĂ© de l’article ne sera pas prise en considĂ©ration que lors de la bonne rĂ©ception du paiement (virement reçu par CLAMY BOCCARD CrĂ©ations. L’email reçu lors de votre commande sur le site est une preuve d’enregistrement de votre commande mais pas une confirmation de la disponibilitĂ© de votre article. AprĂšs rĂ©ception du paiement nous expĂ©dions vos marchandises commandĂ©es.

Le site ne prenant pas en compte des paiements “non-immĂ©diats” tels que des chĂšques, nous vous recommandons de contacter directement notre Service Clients 

(Info@kbmyfreebag.com).

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu’Ă  la livraison du bien au client ou au destinataire dĂ©signĂ© par le client. Le dĂ©faut de paiement de l’un ou de l’autre pourra entraĂźner la revendication des biens. Ces revendications ne fait pas obstacle au transfert au client, dĂšs la livraison, des risques de pertes et de dĂ©tĂ©rioration des biens achetĂ©s ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7.3 PAIEMENT SUR FACTURE à 30 jours en partenariat avec SWISSBILLING.

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de maniĂšre simple et sĂ»re. La facture vous sera adressĂ©e par SWISSBILLING sĂ©parĂ©ment du colis, par courrier Ă©lectronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraĂźnent des frais de facturation supplĂ©mentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 350.00. Le dĂ©lai de paiement est de 30 jours dĂšs rĂ©ception de la facture. Pour des questions de sĂ©curitĂ©, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent ĂȘtre identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se rĂ©serve le droit de contrĂŽler votre solvabilitĂ© auprĂšs de la base de donnĂ©es CRIF AG Ă  ZĂŒrich (TĂ©l.: 0848 333 222, www.crif.ch). Plus d’informations sur les conditions gĂ©nĂ©rales de Swissbilling : https://www.swissbilling.ch/wp-content/uploads/2018/03/SWB_CGV.pdf

7.4 PAIEMENTS EN DEVISES ÉTRANGÈRES 

Les Prix sont indiquĂ©s en CHF Franc Suisse. Si votre devise de paiement diffĂšre de la devise dans laquelle les Prix apparaissent, votre banque appliquera le taux de change en vigueur Ă  la date de l’achat. Il est possible que votre banque applique un taux de change diffĂ©rent du taux indiquĂ© sur le convertisseur que nous proposons. En aucun cas CLAMY BOCCARD Creations peut ĂȘtre tenu responsable du taux de change appliquĂ© Ă  votre transaction. 

La société CLAMY BOCCARD Créations ne conserve pas les informations bancaires.

8. MENTIONS LÉGALES / CONFIDENTIALITÉ

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations s’engage Ă  n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son site. À la premiĂšre demande du client souhaitant de ne plus figurer dans la base de CLAMY BOCCARD CrĂ©ations, nous nouus engageons de dĂ©sactiver l’ensemble des coordonnĂ©es et informations relatives au membre concernĂ© et Ă  le lui confirmer par e-mail. 

Aucune information ne peut ĂȘtre cedĂ©e Ă  des tiers sans l’accord exprĂšs du membre lors de son inscription. Chaque membre dispose d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification ou de suppression des donnĂ©es qui le concerne. 

9. LITIGES ET RESPONSABILITÉ 

CLAMY BOCCARD CrĂ©ations ne peut ĂȘtre tenue pour responsable d’Ă©ventuelles erreurs de saisie Ă  l’origine d’erreurs de livraison ou autres problĂšmes. Le cas Ă©chĂ©ant, les frais nĂ©cessaires pour la rĂ©expĂ©dition et le stockage des articles seront Ă  la charge du client. 

Le client est tenue de vĂ©rifier l’exhaustivitĂ©, la vĂ©racitĂ© des renseignements qu’il fournit lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et Ă  la commande.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque CLAMY BOCCARD, le logo KB, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus gĂ©nĂ©ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles de la marque, leurs accessoires ou leurs emballages qu’ils soient dĂ©posĂ©s ou non, sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© CLAMY BOCCARD CrĂ©ations. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, images et logotypes, Pour quelques motifs et supports que ce soient, sans accord Ă©crit exprĂšs et prĂ©alable de la sociĂ©tĂ© CLAMY BOCCARD CrĂ©ations est strictement interdit.

Il en est de mĂȘme de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus gĂ©nĂ©ralement tout signe distinctif destinĂ© Ă  former un logo composite. Il en ira de mĂȘme pour tout droit d’auteur, dessin et modĂšle, brevet qui sont la propriĂ©tĂ© de CLAMY BOCCARD CrĂ©ations.

CLAMY BOCCARD Créations Sarl 

Site internet: https://www.kbmyfreebag.com.

TRIBUNAL COMPÉTENT: Seul le droit Suisse est applicable. Le For Judiciaire est a Genùve en Suisse. 

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